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| Les comptes détenus par le défunt dans une banque, CCP, Caisse d'Epargne, doivent être bloqués, exception faite des comptes joints. Néanmoins, les frais générés par les obsèques peuvent être prélevés à concurrence de 20 000 Frs sur présentation de la facture de l'entreprise de pompes funèbres. Le compte individuel Après avoir pris connaissance du décès, la banque bloque le compte. Seuls les chèques émis par le défunt avant le décès sont honorés. Dès lors, la banque arrête les comptes, reprend les chéquiers en circulation et enfin annule toute procuration. Le compte joint Le compte continue de fonctionner après le décès. Le contenu de celui-ci est présumé appartenir pour moitié à chacun des titulaires. Il convient de le transformer en compte personnel. Les héritiers ou les ayants droit peuvent exiger du titulaire survivant le remboursement ou le partage des sommes retirées après le décès. Les comptes épargnes Les livrets ouverts au nom du défunt sont bloqués jusqu'au règlement de la succession, sauf procuration valable après le décès. Les coffres La banque bloque les coffres dès qu'elle prend connaissance du décès du titulaire. Seul le co-titulaire du coffre peut y accéder, à défaut, le notaire chargé de la succession. |
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