C'est de cet organisme que dépend le versement du capital décès pour les personnes assujetties à ce régime. Le décès doit être déclaré à cet organisme dans les plus brefs délais.
Le capital décès
Le capital décès est une indemnité allouée, qui permet aux proches ( personnes à la charge de l'assuré ) de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès.
Les droits au capital décès sont ouverts même si le défunt était en longue maladie ou au chômage.
A défaut de personne(s) à charge, le capital est versé au conjoint non séparé de droit ou de fait, aux descendants ou aux ascendants.
Pour bénéficier du capital décès, il faut répondre à l'une des trois conditions suivantes :
| • | avoir cotisé sur 60 fois le SMIC horaire ou travaillé 60 heures dans un mois civil ou 30 jours consécutif | | • | avoir cotisé sur 120 fois le SMIC horaire dans 3 mois civils | | • | avoir cotisé sur 120 fois 3 mois civils |
Les documents exigés sont :
| • | l'acte de décès | | • | la demande de capital décès ( imprimé délivré par la CPAM ) | | • | les 3 derniers bulletins de salaire | | • | l'attestation de l'employeur | | • | une fiche individuelle ou familiale d'état civil | | • | un RIB | | • | l'assurance vieillesse |
Seul le conjoint peut obtenir la pension de reversion du régime général "assurance vieillesse". Le conjoint divorcé non marié peut également y prétendre.
Il faut cependant remplir les conditions suivantes :
| • | avoir au moins 55 ans ( dans le cas contraire le droit est ouvert dès que le conjoint atteint cet âge ) | | • | totaliser au moins 2 ans de mariage | | • | avoir des ressources inférieures au SMIC |
La pension n'est pas supprimée en cas de remariage ou d'augmentation des ressources.
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